Déclaration Format de Normandie : Quatre chefs d’État, quatre questions humanitaires pour l’Ukraine

Huit ONG intervenant dans l’est de l’Ukraine pour soutenir les populations civiles appellent les membres du groupe de négociation du Format de Normandie à protéger les populations civiles et respecter le droit humanitaire lors de leur prochain rassemblement.

En tant qu’organisations humanitaires qui supportent les populations touchées par les hostilités dans l’est de l’Ukraine, nous nous félicitons de l’engagement renouvelé pour négocier une résolution du conflit. Le fait que l’Ukraine, la France, l’Allemagne et la Russie aient accepté de se rencontrer avec cet objectif est un signe très positif. Avec les autres évolutions récentes, il donne de l’espoir que les décisions découlant de ces négociations apportent un soulagement aux 3,5 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire.

Plus de six années de conflit ont déjà coûté la vie à plus de 3 300 civils. La situation socio-économique qui se dégrade des deux côtés de la ligne de contact met à l’épreuve la capacité de la population de s’en sortir. 5,2 millions de personnes sont touchées de diverses manières par les combats en cours, par la séparation, et par les difficultés administratives qui en découlent.

Nous sommes convaincus que la vie, la dignité et le bien-être de ces personnes sont des préoccupations urgentes. Nous appelons donc les membres du Format Normandie à inclure dans leurs discussions les sujets suivants :

1. La fin des hostilités

Les combats continuent de faire des victimes et des blessés, de perturber l’économie, avoir un impact sur la protection sociale et d’empêcher la reprise. La fin immédiate des hostilités et un cessez-le-feu durable sont les premières actions qui peuvent éviter de nouvelles souffrances à ceux qui sont pris au piège des combats, et à leurs familles. Aux souffrances physiques s’ajoutent des traumatismes psychologiques. Ils s’intensifient au fil des années, à mesure que les stratégies d’adaptation des populations sont épuisées, tant en termes psychologique que financier.

• Les hostilités doivent cesser immédiatement et le cessez-le-feu doit être respecté.

2. La protection des civils et des infrastructures civiles

Dans un conflit armé, les civils et les objets civils, y compris les infrastructures civiles de base, ne doivent pas faire l’objet d’attaques. Le droit international humanitaire oblige également les parties au conflit à prendre toutes les précautions possibles pour éviter et réduire au minimum les pertes en vies humaines, les blessures de civils, ainsi que les dommages aux biens civils.

Cela signifie que les zones résidentielles ne peuvent pas être ciblées, ni utilisées comme boucliers. De même, les infrastructures fournissant aux civils des services essentiels tels que l’eau, l’électricité et le gaz ne doivent être ni attaquées ni menacées d’être endommagées ou détruites, du fait d’une présence militaire à proximité.

Dans la zone qui se situe à moins de 5 km de la ligne de contact, 66% des établissements de santé ont subi des dégâts pendant la crise. 48% d’entre eux doivent encore être restaurés. Dans le même temps, 34% des services de santé primaire proches de la ligne de contact sont confrontés à des pannes d’électricité et ne disposent pas de générateurs de secours, et 22% subissent des perturbations dans leur approvisionnement en eau.

Depuis 2016, le système d’approvisionnement en eau de la région touchée par le conflit a été endommagé plus de 350 fois en raison du conflit. Plus de 4 millions de personnes risquent d’être privées d’eau si l’une des principales installations du système d’approvisionnement était sérieusement endommagée, ou si elle tombait en panne en raison du manque d’entretien prolongé. Beaucoup de ces personnes civiles seraient également privées de chauffage, alors que les températures chutent bien en dessous de zéro l’hiver. Dans la région, près d’une personne sur trois a déjà subi des coupures d’eau quotidiennes ou hebdomadaires.

Le fait que l’Ukraine soit aujourd’hui l’un des pays au monde les plus contaminés par les mines est particulièrement préoccupant. Les mines continuent d’être plantées à ce jour, et l’Ukraine a connu au cours des quatre dernières années le plus grand nombre d’incidents liés à des mines anti-véhicules dans le monde. Les incidents liés aux mines et aux restes explosifs de guerre (REG) sont la principale cause de victimes parmi les enfants. La présence de mines et des REG fait des victimes, et limite aussi l’accès aux moyens de subsistance, en particulier aux terres agricoles et aux services essentiels.

• La création de zones de sécurité autour des infrastructures d’eau est essentielle pour que le droit à l’eau en qualité et en quantité suffisantes soit respecté.
• Les unités médicales, comme les hôpitaux et les autres établissements qui ont été mis en place pour des fins médicales, doivent être respectées et protégées en toutes circonstances. Les unités médicales ne peuvent pas être attaquées et leur accès ne peut pas être limité.
• Garantir un redressement rapide et efficace en cas de perte d’accès, de détérioration ou destruction de logements, de terres et de biens. Ce redressement devrait prendre la forme d’une restitution par la confirmation des droits juridiques sur leurs biens, la restauration en toute sécurité physique à leur accès et à la possession de leurs biens. Dans les cas où la restitution n’est pas possible, prévoir une indemnisation équitable, juste et adéquate.
• Des ressources supplémentaires pour le déminage dans les zones civiles sont nécessaires, en particulier autour des zones habitées. Cela contribuera à éviter que le déminage prenne plusieurs décennies, au cours desquelles les civils continueraient de faire face aux risques liés aux mines et aux REG.

3. Un accès humanitaire amélioré des deux côtés de la ligne de contact

L’aide humanitaire est souvent le seul espoir pour ceux qui sont pris au piège du conflit.

Dans les zones non contrôlées par le gouvernement (NGCA), les personnes vivent dans un isolement croissant et ont de plus en plus de difficultés à accéder aux services. Un tiers des centaines de milliers de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire sont des personnes âgées, car une grande partie de la population en âge de travailler est partie. Malgré ces besoins, l’assistance humanitaire dans le NGCA reste aujourd’hui extrêmement limitée. Cela signifie que les besoins ne sont pas satisfaits.

Du côté contrôlé par le gouvernement, le cadre réglementaire reste complexe en matière d’aide humanitaire, malgré le nombre de progrès réalisés. Cela se traduit par des risques opérationnels et financiers pour les agences présentes, ce qui limite les bénéfices pour ceux qui, pris dans la zone de conflit, ont besoin de ce support.

• Un accès humanitaire accru au NGCA, à la fois en quantité et en qualité, doit être assuré.
• Des règles facilitant l’assistance humanitaire doivent être adoptées dans les plus brefs délais en Ukraine.

4. Des garanties de sécurité et de dignité pour les personnes qui franchissent la ligne de front pour accéder aux services

Depuis le début du conflit les habitants de la région du Donbass sont séparés par une ligne de front de près de 500 km : la ligne de contact. Autrefois, ils vivaient ensemble dans un cadre interconnecté. De nombreuses familles ont été divisées, les activités industrielles et commerciales interrompues, et l’accès aux services considérablement réduit. Pourtant, plus d’un million de passages sur la ligne de contact sont enregistrés chaque mois, prouvant que la connexion reste aussi solide que nécessaire. Les habitants traversent la ligne de contact pour obtenir leurs pensions, vérifier leur propriété, accéder à de la documentation, à des services de santé, ou simplement maintenir des liens avec leurs proches. Ces voyages sont longs et coûteux. Les récents travaux de reconstruction aux points de passage sont un signe important de l’attention accrue, et ils ont en partie amélioré la situation. Cependant, le nombre de points de passage reste insuffisant (en particulier dans la région de Louhansk où il n’y a qu’un seul point de passage réservé aux piétons) ; les files d’attente restent la norme et les centres de services de la zone contrôlée par le gouvernement sont mis à l’épreuve en raison du nombre de personnes qui s’y réfèrent. 34 personnes sont déjà décédées aux points de passage, au cours du premier semestre 2019.

• Des points de passage supplémentaires entre les zones contrôlées par le gouvernement et les zones non contrôlées par le gouvernement sont absolument nécessaires.

Depuis plus de cinq ans, les hostilités et l’impasse politique ont exercé une pression excessive sur les civils. Leur sécurité et leur dignité doivent être garanties, conformément aux principes du droit international humanitaire. Le progrès sur les éléments susmentionnés aurait un impact positif majeur pour la population, amoindrirait les conséquences humanitaires du conflit, et contribuerait à renforcer la confiance entre les parties.

Si le visage humain du conflit est mis au centre des discussions politiques de haut niveau et que le Format Normandie inscrit ces questions à l’ordre du jour de son meeting, les résultats de ce débat peuvent apporter un changement concret et positif pour les millions de personnes touchées par le conflit.

Organisations signataires :

Danish Refugee Council

Médicos del Mundo / Ärzte der Welt

Norwegian Refugee Council

People in Need

Première Urgence Internationale

Right to Protection

Terre des Hommes

Triangle Génération Humanitaire